Le rôle de l’avocat dans le contexte international
Quel est le vrai sens d’être un avocat international de nos jours ? Les clients n’ont pas uniquement besoin d’un expert en droit, mais d’un interprète du contexte international.
Posts Tagged ‘Mariscal Abogados Avocats’
La responsabilité des administrateurs dans les procédures de faillite en Espagne
En Espagne, dans le cas où il n’y ait aucune chance de refinancer la dette d’une entreprise en temps de crise, le conseil d’administration doit entamer une procédure de faillite.
Nous allons nous centrer sur les devoirs des administrateurs en cas de faillite de l’entreprise.
Le recouvrement de dettes en Espagne
De nos jours, il est de plus en plus habituel pour les entreprises de rencontrer une des situations les plus désagréables à laquelle peut être confronté un chef d’entreprise, qui n’est autre que celle d’avoir un client qui ne paye plus. La première chose que doit faire le créancier dans ce cas là est de réclamer cette dette, au moyen de l’envoi d’un Burofax, de préférence avec accusé-réception et copie certifiée de l’envoi. Si cela n’a pas d’effet et n’aboutit pas à un accord extrajudiciaire avec le débiteur, la seule voie qu’il reste est le recours à la voie judiciaire.
La réforme de la loi des faillites en Espagne
L’avant-projet de loi de réforme de la loi des faillites a été approuvé. Il fait suite à celle effectuée grâce au décret-loi royal 3/2009 du 27 mars, sur les mesures d’urgence en matière fiscale, financière et de faillite. La réforme va dans le sens de la simplification, l’agilité et la diminution du coût du processus de faillite.
