Le billet à ordre, une façon risquée d’anticiper les paiements en Espagne
En Espagne, il est encore fréquent que la personne qui charge une autre de la réalisation de travaux ou de prêter ses services accorde des avances ou des acomptes à travers les dits billets à ordre. Celui qui formule le billet à ordre agit souvent en pensant que si les travaux et/ou services n’ont pas été réalisés correctement, il pourra sans difficulté dire à sa banque lorsque le billet se présentera à échéance de ne pas y répondre. Néanmoins, une telle opération peut entrainer un risque grave, souvent méconnu par celui qui signe les billets à ordre: l’endossement.
L’endossement suppose que la personne au profit de laquelle a été transmis le billet à ordre, le transmette à un tiers au titre de paiement de dettes qu’il maintient avec celui-ci. Ainsi, une fois l’endossement effectué, le tiers pourra demander au signataire le paiement du montant constaté dans le billet à ordre.
Dans un tel cas, ce ne sera pas très utile à l’émetteur du billet à ordre d’ordonner à sa banque de ne pas s’occuper du paiement car les travaux ou services n’ont pas été réalisés ou car ils ont été mal réalisés.
Ces circonstances, qui en règle générale pourraient servir à refuser le paiement du billet à ordre au bénéficiaire seront inefficaces devant celui au profit duquel a été transmis le billet à ordre (le tiers), le signataire du billet à ordre se verra donc obligé dans tous les cas à payer le tiers. Si le paiement est refusé, le tiers pourra faire valoir le montant du billet à ordre lors d’une procédure judiciaire simplifiée (que l’on appelle en droit espagnol «juicio cambiario») qui permet de saisir rapidement les biens du signataire du billet à ordre, qui pourra alors se retrouver avec la mauvaise surprise de devoir payer le tiers sans que celui au profit duquel a été transmis le billet à ordre à l’origine n’ait respecté ses obligations en exécutant les travaux ou services confiés.
En conclusion, afin d’éviter le risque explicité, il serait plus opportun d’envisager d’autres formes de paiement ou bien de généraliser les billets à ordre avec la formule « pas à l’ordre de » dont le but est précisément d’éviter l’endossement en faveur de tiers étrangers à la relation contractuelle d’origine.
Mariano Jiménez
Mariscal Abogados, Avocats francophones en Espagne
