L’acquisition de sociétés préconstituées en Espagne
L’avantage principal d’acquérir une société préconstituée en Espagne est le gain de temps. La période de formation peut être évitée à travers l’acquisition d’une société préconstituée et l’acheteur acquiert une société capable de fonctionner dans un très court délai.
Moins de risques quant à la responsabilité en acquérant une société préconstituée
Il faut noter, que lors de la création d’une nouvelle société, une longue période s’écoulera avant que la société ne soit inscrite au Registre du commerce et des sociétés – cela dépendra de la charge de travail du tribunal et d’autres institutions comme la chambre de commerce ou la chambre des métiers dans les cas où leur approbation est requise. Pendant la période allant jusqu’à l’inscription au registre du commerce de la société, les associés engagent leur responsabilité de manière illimitée au regard de la société et de leurs biens personnels. Lors de l’acquisition de sociétés préconstituées, la période jusqu’à modification des statuts est souvent plus courte comparée à l’inscription d’une société nouvelle au Registre du commerce et des sociétés.
Ainsi, la période jusqu’à l’inscription au Registre du commerce et des sociétés est réduite et avec l’inscription, la responsabilité cesse. Par conséquent, les risques d’engagement de la responsabilité sont réduits.
Anonymat sur le Registre du commerce et des sociétes espagnol
Un autre avantage est que seuls les associés fondateurs de la sociéte sont inscrits sur le Registre du commerce et des sociétés espagnol. Les cessions ultérieures ne sont pas rendues publiques et ne sont pas identifiables ; il n’y a pas de transparence. Cela crée un certain anonymat.
Acquérir une société préconstituée ayant déjà été active
L’acquisition d’une société préconstituée ayant déjà été active comporte de gros risques en terme de responsabilité en raison de son activité antérieure. En comparaison, l’acquisition et l’utilisation d’une société inactive depuis sa création est moins risquée. La majorité des ressources en capitaux est disponible au moment de la « reprise économique » déduite généralement des frais de création et de frais bancaires négligeables.
Cependant, le risque demeure que la société préconstituée ait des obligations envers les tiers ou qu’un prêt du capital ait été contracté entre la formation de la société et sa vente ultérieure.
Eviter les risques en acquérant une société inactive
Afin d’éviter les risques, il convient de porter une attention particulière au vendeur de la société préconstituée avant toute acquisition.
Il faut noter qu’il y aura des frais supplémentaires lorsque l’on acquiert une société préconstituée.
En conséquence, en raison du gain de temps, l’acquisition d’une société préconstituée peut être une alternative intéressante à la création d’une nouvelle société.
Pour résumer, les trois points suivants doivent être mis en exergue en cas d’acquisition d’une société préconstituée :
- Gain de temps
- Risques réduits
- Plus d’anonymat
Catharina Jung & Karl H. Lincke
Mariscal Abogados, Avocats francophones en Espagne
Eurojuris España, réseau espagnol inernational de cabinet d’avocats
