Depuis novembre 2014, les sociétés coopératives en Espagne sont réglementées par la nouvelle Loi 44/2015 du 14 octobre relative aux sociétés coopératives et participatives, ce qui oblige les sociétés préexistantes à s’adapter à la nouvelle loi dans un délai de deux ans à partir de son entrée en vigueur.
Das spanische Kapitalgesellschaftsgesetz (im Folgenden LSC) legt in den Artikeln 360-370 die Regeln zur Auflösung von GmbHs fest.
Le rôle de l’agent commercial, selon ses diverses interprétations légales et commerciales, peut être source de confusion. Il est donc essentiel de connaitre la signification du terme « agent commercial » et de bien comprendre le rôle de l’agent dans les exportations.
Bisher wurde die Aufteilung des Vermögens einer verstorbenen Person, die Erben in mehreren europäischen Ländern beerben möchte, durch das Erbrecht der entsprechenden betroffenen Länder bestimmt.
Le secteur immobilier espagnol connait un nouveau regain d’intérêt aux yeux des investisseurs privés et professionnels, le nombre de transactions immobilières en Espagne étant en hausse lors des deux dernières années[i]. Parmi les actifs qui ont le vent en poupe, les biens situés à Madrid et Barcelone, tant les biens à usage d’habitation que les locaux commerciaux, sont particulièrement demandés[ii].
Le développement d’un commerce de franchise se base sur le succès préalable d’un projet qui peut être susceptible d’exploitation via le modèle de la franchise.
Die spanischen Gesellschaften mit beschränkter Haftung (L.L.C), die im spanischen Kapitalgesellschaftsgesetz (Ley de Sociedades de Capital LSC) geregelt sind, sind ihrer Bestimmung nach immer Handelsgesellschaften (Art. 2 LSC). Dies gilt unabhängig von den Zielen der Gesellschaft. Grundsätzlich besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung aus verschiedenen Gesellschaftern, es kann sich jedoch auch um eine Ein-Mann-GmbH handeln (genauer geregelt in Kapitel 3 des LSC).
Unternehmensbeteiligungen an einer Gesellschaft verleihen den Gesellschaftern zweierlei Arten von Rechten: Finanzrechte (z.B. Anspruch auf Dividende) und politische Rechte (z.B. das Stimmrecht bei der Hauptversammlung). Der tägliche Betrieb der Gesellschaft wird von den Gesellschaftsorganen geleitet.
La Gouvernance d’entreprise (Corporate Governance) fait référence aux pratiques et aux techniques de direction et de contrôle d’une entreprise. Le Code de Gouvernance d’entreprise espagnol fournit un cadre pour que l’entreprise atteigne ses objectifs et aborde chaque aspect du management, du contrôle interne à la divulgation de l’information. Les initiatives concernant les bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise ont été multipliées depuis la dernière crise financière, crise qui a révélé l’importance de l’efficacité économique et de la nécessité de renforcer la confiance des investisseurs.
Il y a eu une évolution de la Loi sur la publicité en Espagne, depuis sa première publication en 1968 et ses amendements en 1988, jusqu’à ses interprétations les plus récentes.
