Die Industrie der Finanztechnologie
Finanztechnologie, allgemein bekannter unter dem Namen FinTech, ändert die Weise, wie Geld seinen Besitzer wechselt.
Author Archive
Mariscal & Abogados Abogados
Mariscal & Abogados is an international law firm with a multidisciplinary approach based in the capital centre of Spain, Madrid.
Les procédures de restructuration et d’insolvabilité en Espagne
Cherchant à éviter que les procédures d’insolvabilité soient la seule option de restructuration accessible pour les entreprises, le gouvernement espagnol a introduit une réforme dans le but d’aider les entreprises à éviter les procédures formelles d’insolvabilité et de permettre d’avoir comme option des restructurations extrajudiciaires ou des restructurations impliquant moins les tribunaux.
Anmeldung eines europäischen Patents beim Europäischen Patentamt
Ein europäisches Patent kann auf verschiedene Arten angemeldet werden. Eine Möglichkeit besteht darin, beim Europäischen Patentamt mit Sitz in München einen Patentantrag für ein europäisches Patent einzureichen. Es ist auch möglich, ein europäisches Patent in einem PCT-Patentantrag (Patent Cooperation Treaty , Patentzusammenarbeitsvertrag) anzumelden.
Die Elemente des Franchisevertrags in Spanien
Franchising hat sich als Bezeichnung für ein partnerschaftliches Vertriebssystem etabliert, bei dem ein Unternehmen, der sog. Franchise-Geber, sein unternehmerisches Geschäftskonzept dem sog. Franchise-Nehmer zur Verfügung stellt und Rechte an der Marke, Industriegeheimnissen und anderen für dieses Geschäftsmodell typischen Elementen zur Verfügung stellt.
Prix et publicité en Espagne
L’utilisation des prix dans la publicité n’est pas quelque chose d’inhabituel dans la mesure où c’est un moyen efficace de faire de la publicité. C’est un moyen d’attirer les consommateurs avec des prix plus bas que dans d’autres magasins ou encore avec un rappel des économies qu’ils pourraient réaliser.
Betriebszugehörigkeit bei ungerechtfertigter Kündigung in Spanien
Bevor wir das Thema tiefgehender analysieren, muss in Erinnerung gerufen werden, dass in Fällen, in denen der gekündigte Arbeitnehmer kein Arbeitnehmervertreter ist und die Kündigung durch spanische Gerichte für ungerechtfertigt erklärt wurde, es am Unternehmen (und nicht am Arbeitnehmer) ist, die Wahl zwischen der Wiedereinstellung des Arbeitnehmers einerseits und der Zahlung einer Entschädigungssumme andererseits zu treffen.
Les procédures non-contentieuses en Espagne
Le 3 juillet 2015, la Loi 15/2015, portant sur les procédures non-contentieuses, a été publiée au Journal Officiel de l’Etat, une partie de ses dispositions étant déjà entrées en vigueur le 23 juillet dernier, alors que l’entrée en vigueur de nombre d’entre elles a été reportée à un moment ultérieur.
Les sociétés offshore, légales ou ilégales?
Les sociétés offshore sont constituées dans le but de gérer, diriger, enregistrer, ou encore mener des activités dans des pays étrangers (c’est-à-dire tout état en dehors duquel l’entreprise fut enregistrée à son origine, ou tout pays en dehors duquel les actionnaires ou les membres du directoire de ladite entreprise ont leur lieu de résidence habituelle).
La protection des marques en Espagne
En Espagne, le droit sur la marque s’acquiert avec son enregistrement. La marque est protégée pour 10 ans et est renouvelable indéfiniment pour des périodes successives de dix ans.
Law on Advertisements in the media in Spain
Advertisements can be displayed through different media forms channels. Media advertisements consist of advertisements on the internet as well as TV and radio.
