À l’heure actuelle, la plupart des grands fonds d’investissement mondiaux misent sur l’Espagne, mettant en avant l’attractivité de notre pays. Cette réalité nous a apporté 18.757 millions d’euros par investissement direct étranger dans les huit premiers mois de 2013, doublant ainsi la quantité d’investissement étrangers reçu durant toute l’année 2012.
Avant d’entrer dans les différents types d’arrhes connus dans notre système, nous allons définir le concept d’arrhes. Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent dans les contrats de vente, autant de biens meubles qu’immeubles.
Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier. La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre de 2013 rend les perspectives d’investissements plus attractives, et ouvre cette pratique à un plus large public d’investisseur.
Jeudi 19 septembre 2013
En date du 19 septembre 2013, le Gouvernement espagnol a promulgué la Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation.
Désormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la Loi, bénéficieront d’un accès plus facile à entrée et la résidence sur le territoire espagnol.
Du point de vue des entreprises et des particuliers étrangers, investir au moyen de l’acquisition de biens immeubles dans notre pays peut s’avérer être un choix très intéressant, vue la situation actuelle et le nombre élevé d’immeubles disponibles, ainsi que les prix attractifs qui pourraient en émaner.
1/07/13
Les pertes enregistrées ces derniers mois dans le marché immobilier espagnol doivent être comblées par l’entrée progressive d’investisseurs provenant d’autres pays au sein du marché.
Dans un contexte aussi critique et difficile sur le plan économique, l’ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l’entreprise. L´importance d’avoir de son côté le soutien d’un bon avocat semble indispensable.
Vous trouverez ci-dessous procuration français-espagnol.
Quel est le vrai sens d’être un avocat international de nos jours ? Les clients n’ont pas uniquement besoin d’un expert en droit, mais d’un interprète du contexte international.
En Espagne, dans le cas où il n’y ait aucune chance de refinancer la dette d’une entreprise en temps de crise, le conseil d’administration doit entamer une procédure de faillite.
Nous allons nous centrer sur les devoirs des administrateurs en cas de faillite de l’entreprise.
