Les conditions de brevetabilité en Espagne
Il y a certaines choses qui ne sont pas des inventions, et qui, en conséquence, ne sont pas brevetables (comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les œuvres littéraires et artistiques et les créations esthétiques, tout comme les œuvres scientifiques, les plans, règles et méthodes pour les jeux, pour réaliser des activités intellectuelles ou pour des activités économiques et commerciales, les programmes d’ordinateur – bien qu’il y ait des inventions de logiciels qui peuvent être brevetées – et les formes de présentation de l’information).
Cependant, certaines choses, si ce sont des inventions, doivent remplir trois conditions pour être brevetables, à savoir :
- Nouveauté : Cela consiste dans le fait que l’invention n’ait pas été accessible au public, en Espagne ou à l’étranger, par une divulgation écrite ou orale, par son utilisation ou par quelconque autre moyen, avant la demande de brevet. Peu importe que la divulgation ait été faite par le propre demandeur, ou qu’elle n’a pas eu de grande portée ou de large diffusion : s’il y a eu divulgation, l’invention cesse d’être brevetable, et le possible brevet dont il est question sera soit refusé soit sera nul dans tous les cas.
- Activité inventive : l’invention ne doit pas être évidente pour un expert dans la matière, en tenant compte de « l’état de la technique » (c’est-à-dire, tout ce qui a été divulgué dans le monde avant la date de présentation de la demande de brevet en question). Cela signifie que, bien qu’une invention soit nouvelle, elle ne pourra pas être brevetée si elle est évidente.
- Application industrielle : cela s’entend au sens large ; cela veut dire qu’une invention a une application industrielle si elle peut être fabriquée ou utilisée dans un quelconque type d’industrie, agriculture inclue. Selon la loi, il y a certaines choses qui ne sont pas considérées comme ayant une application industrielle (comme signalé antérieurement, les méthodes diagnostiques, les traitements chirurgicaux ou thérapeutiques du corps humain ou animal – en revanche les instruments et les appareils pour lesdits traitements ont bien une application industrielle).
Les inventions peuvent être des produits ou des procédés (incluant entre autres les usages).
Alexander Zuazo
Mariscal Abogados, Avocats francophones en Espagne
Eurojuris España, réseau espagnol inernational de cabinet d’avocats
