Bevor wir das Thema tiefgehender analysieren, muss in Erinnerung gerufen werden, dass in Fällen, in denen der gekündigte Arbeitnehmer kein Arbeitnehmervertreter ist und die Kündigung durch spanische Gerichte für ungerechtfertigt erklärt wurde, es am Unternehmen (und nicht am Arbeitnehmer) ist, die Wahl zwischen der Wiedereinstellung des Arbeitnehmers einerseits und der Zahlung einer Entschädigungssumme andererseits zu treffen.
Le 3 juillet 2015, la Loi 15/2015, portant sur les procédures non-contentieuses, a été publiée au Journal Officiel de l’Etat, une partie de ses dispositions étant déjà entrées en vigueur le 23 juillet dernier, alors que l’entrée en vigueur de nombre d’entre elles a été reportée à un moment ultérieur.
Les sociétés offshore sont constituées dans le but de gérer, diriger, enregistrer, ou encore mener des activités dans des pays étrangers (c’est-à-dire tout état en dehors duquel l’entreprise fut enregistrée à son origine, ou tout pays en dehors duquel les actionnaires ou les membres du directoire de ladite entreprise ont leur lieu de résidence habituelle).
En Espagne, le droit sur la marque s’acquiert avec son enregistrement. La marque est protégée pour 10 ans et est renouvelable indéfiniment pour des périodes successives de dix ans.
Advertisements can be displayed through different media forms channels. Media advertisements consist of advertisements on the internet as well as TV and radio.
La technologie financière, plus connue sous le nom de FinTech est en train de transformer la façon dont l’argent passe de mains en mains. Ce terme fait référence à toute innovation technologique au sein du secteur financier.
Since November 2014, the new Law 44/2015, of 14 October, of labour and investee companies, which requires existing companies to adopt the new law within two years after its entry into force, regulates labour companies in Spain.
Toute entreprise passera par plusieurs étapes durant sa période d’activité. Ainsi, la transmission d’une entreprise constituera l’une de ces étapes et demeurera fondamentale. Celle-ci pourra se produire tout simplement à travers une vente mais également comme conséquence du décès du chef d’entreprise.
La Loi 44/2015, du 14 octobre sur les Sociétés coopératives et participatives, qui est entrée en vigueur en Espagne le 14 novembre 2015, a établi un nouveau cadre juridique pour ces types de sociétés, abrogeant ainsi la Loi 4/1997 des Sociétés coopératives et introduisant d’importantes améliorations et actualisations.
Avant d’entrer sur le fond de la question que nous analyserons par la suite, il convient de rappeler que dans l’hypothèse où le salarié n’exerce aucune fonction de représentation du personnel et que le licenciement a été déclaré abusif par les tribunaux espagnols il reviendra à l’entreprise (et non au salarié) de choisir entre réintégrer ce dernier ou lui verser les indemnités dues en cas de licenciement abusif.
